J.O. 267 du 19 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19619
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
NOR : EQUU0301577A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2003, M. Touchefeu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », en remplacement de M. Meary (Bertrand), préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, appelé à d'autres fonctions.